Mentions légales – Ternay Auto

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site renault-dacia-ternay.fr, les informations relatives à son hébergement, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
SPOT CAR
Enseigne commerciale : TERNAY AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 10 000 €
SIREN : 893 347 179
SIRET siège : 893 347 179 00028
RCS : Lyon – 893 347 179 R.C.S. Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR31893347179
Code APE / NAF : 45.20A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Siège social : RD312, 1 Route de Givors, 69360 Ternay
Téléphone : 04 72 83 50 16
Email : contact@auto-ternay69.fr

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Walid DADDI, en qualité de président de la société SPOT CAR.

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3. Site internet

Nom du site : Ternay Auto – Garage Renault Dacia Ternay
URL du site : https://renault-dacia-ternay.fr/

Le site présente les activités de Ternay Auto, garage automobile situé à Ternay (69360), notamment l’entretien automobile, la mécanique, la carrosserie, le pare-brise, les pneumatiques, l’accompagnement Renault E-Tech, ainsi que les services liés aux véhicules Renault, Dacia et multimarques.

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4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site internet : https://www.o2switch.fr/

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5. Création, conception et maintenance du site

La création, la conception ou la maintenance du site peuvent être assurées par :
SIT-WEB
Site internet : https://sit-web.fr/

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments de mise en page, structure du site et contenus rédactionnels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs Renault, Dacia ou appartenant à leurs titulaires respectifs demeurent la propriété de leurs ayants droit. Leur présence sur le site a pour seul objectif d’identifier les marques représentées ou les services proposés par Ternay Auto.

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7. Responsabilité

Ternay Auto s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent apparaître.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire expressément indiquée.

Ternay Auto ne saurait être tenu responsable :

• d’une erreur ou omission dans les contenus publiés ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• des contenus accessibles via des liens externes.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, réseaux sociaux, services de cartographie, constructeurs automobiles ou plateformes externes.

Ternay Auto n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

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9. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données – RGPD – et la loi Informatique et Libertés.

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs : demande de contact, rendez-vous atelier, devis, demande d’informations, suivi commercial ou technique.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée :

Politique de confidentialité Ternay Auto

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10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de sécurité ou de services tiers lorsque certains outils sont activés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Lorsque la réglementation l’exige, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

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11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées au client sur demande ou indiquées ici dès confirmation par l’entreprise.

Point important : cette rubrique doit idéalement être complétée avec le nom exact, l’adresse et le site internet du médiateur choisi par Ternay Auto.

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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

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13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Ternay Auto
RD312, 1 Route de Givors
69360 Ternay
Téléphone : 04 72 83 50 16
Email : contact@auto-ternay69.fr

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Dernière mise à jour : 13 mai 2026